Réglementation

Expertise en réglementation de la formation professionnelle pour vous accompagner dans la conformité et l'optimisation de vos dispositifs.

Réglementation formation

🏛️ Expertise Réglementation

Maîtrisez les évolutions réglementaires de la formation professionnelle avec nos experts certifiés. Politiques & Financements, Qualité de la formation, Certification France Compétences (RNCP / RS).

Nos webinaires réglementaires

Maîtrisez les évolutions réglementaires majeures avec nos analyses d'experts et restez en conformité avec les dernières exigences légales.

📋 Points clés réglementaires

  • CPF : Évolutions des CGU EDOF et nouvelles pratiques
  • Qualiopi : Certification qualité et accompagnement des OPAC
  • RNCP/RS : Nouvelles procédures France Compétences
  • Financement : OPCO, branches professionnelles et dispositifs

V.13 des CGU EDOF et Evolution des usages CPF

📋 Résumé du webinaire

Ce webinaire propose un décryptage exclusif des nouvelles Conditions Générales d'Utilisation EDOF version 13 et une analyse approfondie des évolutions majeures du Compte Personnel de Formation. Nos experts PairForma® vous accompagnent pour comprendre les impacts concrets de ces changements sur votre activité et vous aider à adapter vos pratiques aux nouvelles exigences réglementaires.

🎯 Objectifs pédagogiques :
  • Comprendre les modifications apportées par les CGU EDOF version 13
  • Analyser l'évolution des usages et des pratiques CPF
  • Identifier les nouveaux risques et opportunités
  • Adapter ses processus aux nouvelles exigences de conformité
📊 Contenu détaillé :
  • Analyse comparative : Évolutions entre la V.12 et V.13 des CGU EDOF
  • Nouvelles obligations : Exigences renforcées en matière de qualité et de suivi
  • Évolution des usages CPF : Tendances, statistiques et nouveaux comportements
  • Impact opérationnel : Conséquences sur les processus de formation
  • Stratégies d'adaptation : Recommandations pratiques et bonnes pratiques
  • Questions-réponses : Réponses aux interrogations des professionnels

⚖️ Focus : Évolutions réglementaires CPF et conformité EDOF - Impacts immédiats sur vos pratiques

La régulation des certifications RNCP RS au regard du Décret n°2025-500

📋 Résumé du webinaire

Ce webinaire propose une analyse juridique complète du décret n°2025-500 du 6 juin 2025 qui révolutionne la certification professionnelle RNCP. Nos experts décryptent les nouvelles exigences, les procédures modifiées et vous accompagnent dans l'élaboration de stratégies d'adaptation pour votre organisme. Une session cruciale pour anticiper les changements et assurer la continuité de vos activités de certification.

🎯 Objectifs pédagogiques :
  • Maîtriser les dispositions du nouveau décret n°2025-500
  • Comprendre les nouvelles procédures d'enregistrement RNCP
  • Identifier les critères de qualité renforcés
  • Planifier la mise en conformité de votre organisme
📊 Contenu détaillé :
  • Analyse du décret : Décryptage article par article des nouvelles dispositions
  • Nouvelles procédures : Modalités d'enregistrement et de renouvellement RNCP
  • Critères qualité : Exigences renforcées en matière de conception et de délivrance
  • Calendrier de transition : Échéances et étapes de mise en conformité
  • Impact sur l'existant : Conséquences pour les certifications déjà enregistrées
  • Stratégies d'adaptation : Plan d'action et recommandations opérationnelles
  • Cas pratiques : Exemples concrets d'application du nouveau cadre

🎓 Focus : Nouveau décret RNCP 2025 et certification professionnelle - Mise en application immédiate requise

Rejoignez le réseau PairForma®

Intégrez un hub social animé par nos référentes réglementation pour partager veilles, analyses et retours d'expérience.

L'offre d'affiliation donne accès aux 5 domaines PairForma® : réglementation, développement des compétences, ESG/RSE, pédagogie et technologie digitale.

D'ÉCHANGER

Réseau social collaboratif

Réseau social collaboratif entre Pairs et Référent.e.s Spécialistes. Échanges, veille, questions/réponses par thématique.

Rejoindre la communauté

DE VOUS PERFECTIONNER

  • Réunions collaboratives exploratoires
  • 1 WorkShop sur 1 thématique
  • 1 MasterClass sur 1 thématique

DE VOUS ÉCLAIRER

  • Événements thématiques entre professionnels et institutionnels
  • 1 Thinktank
  • 1 Journée spéciale "Rencontre Professionnelle"

DE VOUS INFORMER

  • Intégralité des Webinaires des thématiques (replays et supports)
  • 1 Publication par thématique (fiche mémo, guide, livre blanc)
  • Supports informationnels et sourcés

DE VOUS INSPIRER

  • 1 recommandation/mise en relation avec 1 partenaire professionnel
  • Opportunités de mission/stages/emplois sur les thématiques
  • 1 supervision de pratiques par le/la Référent.e Spécialiste